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Le régime juridique du Sous

Aspinion

Fiche de l’ouvrage

Auteur Aspinion
Première édition 1941 (inédit)
Type Inédits
Format PDF
Taille 2,29 Mo
Pages / minutes 20 p.
Qualité numérique Moyenne
Référence ASP12512EDT
3,90 
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Description complète

Le régime juridique du Sous marocain et son évolution.
La justice revêt dans le Sous un caractère tout particulier, elle a fait l'objet d'une réglementation spéciale.

N.B. Document PDF numérisée en mode image.

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