Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

eBox Éditions

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site eBox Éditions, accessible notamment depuis les noms de domaine eboxeditions.fr et eboxeditions.com (ci-après « le Site »), ainsi que des services qui y sont proposés.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant au Site ou utilisant l’un de ses services.

L’équipe d’eBox Éditions s’efforce d’apporter à l’ensemble des titres diffusés tous les soins possibles afin d’en garantir la qualité, et de transmettre ainsi le plaisir de lire, de voir et d’écouter.

2. Présentation et objet du Site

eBox Éditions est une plateforme consacrée à la présentation, à la recherche et à la diffusion d’ouvrages et de documents numériques dans différents domaines et différentes langues.

Le catalogue peut notamment comporter des ouvrages, des travaux de recherche, des thèses, des mémoires, des études, des rapports, des publications, des documents sonores et d’autres contenus numériques, réalisés par des chercheurs, des experts, des professeurs ou des écrivains. Ces contenus peuvent être proposés gratuitement ou à titre payant.

Le Site permet notamment aux Utilisateurs :

• De consulter le catalogue des publications disponibles ;
• D’effectuer des recherches parmi les ouvrages et documents proposés ;
• De consulter les informations relatives aux publications ;
• De créer et gérer un compte utilisateur ;
• D’acquérir des ouvrages et documents numériques ;
• De télécharger les contenus auxquels ils ont accès ;
• D’utiliser les différents services proposés par eBox Éditions.

3. Acceptation des CGU et capacité juridique

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent à jouir de la pleine capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes conditions.

Lorsqu’une acceptation expresse est demandée, notamment lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de certains services, l’Utilisateur manifeste son acceptation par le mécanisme de validation mis à sa disposition sur le Site (case à cocher, « clic de validation », etc.).

Cette signature électronique a valeur de signature écrite entre les parties et équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance des conditions et qu’il les approuve. Le système d’enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Si l’Utilisateur n’en accepte pas les termes, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

4. Conditions d’accès et création de compte

L’accès au Site est en principe libre et gratuit. Toutefois, l’accès à certains services (notamment préalablement à tout achat) nécessite la création d’un compte personnel et une authentification.

L’Utilisateur doit disposer des équipements informatiques, logiciels et moyens de communication nécessaires pour accéder au Site. Les coûts liés à l’accès à Internet restent à sa charge exclusive.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et sincères, et à les mettre régulièrement à jour.

Le compte utilisateur est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer eBox Éditions dans les meilleurs délais via la page « Nous contacter » ou à l’adresse contact@eboxeditions.fr. L’Utilisateur demeure responsable de toutes les actions réalisées sous son identifiant.

5. Données personnelles et Cookies (RGPD)

Le Site sauvegarde les données nécessaires à la fourniture et à la gestion des services et des achats. Les Utilisateurs donnent leur consentement exprès à l’utilisation des données nominatives recueillies dans le cadre de leur inscription ou de leurs commandes.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée). Les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@eboxeditions.fr.

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les modalités relatives à leur gestion sont précisées dans la Politique de Confidentialité du Site.

6. Modalités de téléchargement et absence de droit de rétractation

Les documents numériques proposés par le Site donnent lieu à une prestation d’exécution immédiate et sont délivrés exclusivement par téléchargement. L’Utilisateur est responsable de la compatibilité de ses équipements et logiciels avec les formats des documents proposés. Il lui appartient de veiller à la sauvegarde de ses données et fichiers téléchargés.

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel (Code de la consommation), l’exécution commençant immédiatement après le paiement, les achats sont fermes, définitifs et ne peuvent faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation. Les seuls cas limitatifs de remboursement ou d’annulation de transaction acceptés sont :

• Un dysfonctionnement technique majeur d’accès au fichier, dûment constaté et imputable au Site ;
• Une erreur manifeste de manipulation commise par l’Utilisateur et reconnue comme telle par le Site (par exemple, un double règlement identique pour un seul et même document).

Les conditions applicables aux prix et moyens de paiement sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site, auxquelles les présentes CGU ne se substituent pas.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le Site eBox Éditions et l’ensemble des éléments qui le composent (textes, ouvrages, documents numériques, structures, logos, graphismes, illustrations, éléments sonores et logiciels) sont protégés par les législations françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur.

eBox Éditions garantit que toutes les dispositions légales et techniques ont été prises pour assurer le respect de la propriété intellectuelle des auteurs, éditeurs, traducteurs et ayants droit.

L’acquisition ou le téléchargement d’un document numérique confère uniquement à l’Utilisateur un droit d’utilisation privé, non exclusif et non transférable. Sauf autorisation écrite préalable d’eBox Éditions, l’Utilisateur s’interdit strictement de :

• Reproduire un ouvrage ou un document au-delà des exceptions légales (copie privée ou courte citation selon l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ;
• Publier, dupliquer, distribuer, mettre en circulation ou mettre à disposition de tiers les documents, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;
• Modifier, adapter ou ré-exploiter les contenus à des fins commerciales ou collectives.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

8. Obligations des Utilisateurs et comportement interdit

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois en vigueur et aux droits des tiers. Il s’engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du Site ;
• Utiliser des procédés automatisés (robots, scrapers, etc.) pour collecter des informations ou perturber le Site ;
• Diffuser des programmes malveillants ou virus ;
• Collecter ou exploiter sans autorisation les données relatives aux autres Utilisateurs.

9. Garanties, sécurité et disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, eBox Éditions se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site pour des opérations de maintenance, mises à jour ou contraintes techniques, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

eBox Éditions met en œuvre des mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité des données conformément à l’état de l’art. Toutefois, aucun système sur Internet ne garantissant une sécurité absolue, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Sauf disposition légale impérative contraire, eBox Éditions ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exhaustivité absolue des informations ou à l’adaptation des documents à un besoin particulier de l’Utilisateur.

10. Limitation de responsabilité

eBox Éditions apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée dans les cas suivants :

• La publication d’un document transmis par un contributeur extérieur en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• L’exploitation non conforme ou illicite par un Utilisateur d’un document acheté sur le Site ;
• Tout préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation d’un document (contenu obsolète, incomplet ou erroné) ;
• Une incompatibilité technique entre les équipements de l’Utilisateur et les services proposés ;
• Les difficultés de navigation, survenance de bogues, défaillances des réseaux de communication tiers ou retards de transmission ;
• Un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté.

Les Utilisateurs déchargent eBox Éditions de toute responsabilité et la garantissent contre toutes les réclamations ou condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à leur utilisation fautive ou illicite du Site.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes exploités par des tiers. eBox Éditions n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs opinions, leurs pratiques commerciales ou leurs politiques de confidentialité.

12. Sanctions, suspension et résiliation de compte

eBox Éditions se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer unilatéralement, de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des services en cas de violation des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente (CGV), d’utilisation frauduleuse, d’atteinte aux droits des tiers ou de compromission de la sécurité du Site.

13. Signalements et réclamations

Tout Utilisateur peut contacter eBox Éditions pour signaler un dysfonctionnement technique, un contenu illicite ou portant atteinte à des droits, ou pour toute demande d’assistance via la page « Nous contacter ». Toute réclamation liée à l’utilisation du Site doit être envoyée dans les meilleurs délais afin de permettre une résolution amiable.

14. Modifications des CGU et nullité partielle

eBox Éditions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, contractuelles ou réglementaires. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de l’utilisation du service. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou invalides en application d’une loi ou d’une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut d’accord amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative au site, à son utilisation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter eBox Éditions à l’adresse suivante :

contact@eboxeditions.fr

Dernière mise à jour : juillet 2026